CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VALDIS LA MAISON DU SNACKING / NU-FIT NUTRITION SPORT & BIEN-ÊTRE
France 2024

1-OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société VALDIS et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Barres énergétiques , infusions, pâtes de fruits.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2- LIVRAISONS :
2-1- Conditions
Les marchandises sont vendues départ entrepôt VALDIS. Ils n’incluent pas les frais d’expédition et de transport.
2-2- Transport
–  Toutes les marchandises sont accompagnées d’un bon de livraison et d’un bordereau de transport.
–  Le Client informera VALDIS de difficultés locales avec le transporteur. Dans ce cas, VALDIS donnera la suite qu’il convient aux services centraux du transporteur.
–  En cas de problème, le client peut contacter directement le transporteur.
2-3- Délais de livraison
–  Les délais de livraison et leurs éventuelles modifications sont indiqués par VALDIS ou les Représentants.
–  Les retards de livraison dans un délai raisonnable ne donnent pas droit au Client d’annuler sa commande, ou de la refuser, ou d’exiger des dommages et intérêts.

3-RECEPTIONS ET RETOURS :
3-1-Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit s’assurer de l’arrivée en bon état des colis. Seuls les transporteurs sont responsables des pertes, casses, avaries et retards inhérents au transport. Les expéditions sont faites par les transporteurs de notre choix.
Les Clients sont tenus, à réception des marchandises, de vérifier le nombre de colis et le bon état de ces derniers en présence du livreur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le destinataire devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 7 jours suivant la livraison.
En aucun cas VALDIS ne pourra être tenu responsable pour des colis détériorés, le transporteur étant en droit de refuser de prendre en charge des marchandises estimées insuffisamment emballées.
Aucune réclamation sur une réception n’est admise au-delà̀ de 7 jours
3-2-Les retours sont acceptés après accord écrit du Service Commercial de VALDIS et doivent être envoyés à l’adresse indiquée sur le « bon d’accord de retour ». Aucun colis ne sera accepté en port dû.

4-TARIFS :
Les tarifs des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société VALDIS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

5-REMISES ET GRATUITÉS :
Les tarifs proposés comprennent les remises et gratuités que la société VALDIS serait amenée à octroyer compte tenu des commandes d’implantation, de réassort ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

6- MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le règlement s’effectuent soit par chèque, soit par virement bancaire dans un délai maximum de 45 jours à date de facturation.

7- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix, un droit de propriété́ sur les Produits vendus, lui permettant, en cas de défaut de paiement par le Client, de tout ou partie du prix, de reprendre possession des Produits vendus. La restitution des Produits vendus, sera due par le Client à ses frais et risques. Pour permettre au Fournisseur la reprise de ses Produits, le Client s’engage à lui laisser ainsi qu’à ses préposes et agents, un droit d’accès à ses locaux pendant les heures ouvrables. Ce droit perdurera au-delà̀ du terme de la relation commerciale avec le Client peu importe la cause. En cas de vente des Produits concernés, le droit de propriété́ du Fournisseur se reportera sur le prix ou les créances du Client à l’égard de ses sous-acquéreurs. Le cas échéant, le droit de propriété́ se reportera sur l’indemnité́ d’assurance subrogée aux Produits vendus.

8- TRIBUNAL COMPÉTANT :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Avignon.

NU-FIT et LA MAISON DU SNACKING marques de VALDIS EURL
au capital de 1000,00 € SIRET : 493 375 547 000 20 NAF : 4725 Z  /  76 avenue Victor Hugo 84110 VAISON-LA-ROMAINE